Terms of sale
Conditions Générales de Vente – Felispace
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Felispace.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Felispace et de ses clients dans le cadre de la vente de produits dédiés au confort et au bien-être des animaux de compagnie.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Chaque produit est destiné à un usage domestique normal et doit être utilisé conformément aux recommandations fournies.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (ou devise locale) toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Felispace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site :
-
vaut acceptation des présentes CGV
-
suppose l’exactitude des informations fournies par le client
Felispace se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur
-
suspicion de fraude
-
informations erronées ou incomplètes
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Felispace ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.
7. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client dès la livraison de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions, exclusions et modalités sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement Felispace.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
-
neufs
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité animale, les produits utilisés ne sont pas remboursables.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement.
10. Responsabilité
Felispace ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
de dommages indirects
-
du comportement de l’animal
Le client demeure seul responsable de la surveillance et de l’usage du produit par son animal.
11. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée au service client avec preuves à l’appui.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Felispace (textes, images, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’exploitation du site.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.